Mentions légales
Nom ou dénomination sociale : Maud Lambert - Vue du cœur formations
Adresse du siège social : Rue Boniface 61A, 6150 Anderlues, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0848 390 308
Coordonnées de contact : elevagedusila@gmail.com, 0475 62 18 36
Conditions Générales de Vente - Formations
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'inscription et la participation à aux formations organisées par Maud Lambert – Vue du cœur Formations (« l'Organisateur ») et accessible via le site www.vueducoeur.be. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Inscription et Engagement
L'inscription aux formations est nominative et engage le participant pour l'ensemble de la formation. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement ou du premier versement, le cas échéant.
3. Prix et Modalités de Paiement
Le prix total de la formation est indiqué sur le site internet et s'entend toutes taxes comprises (TVAC), en euros (€). Le paiement peut s'effectuer :
- En une seule fois au moment de l'inscription ;
- En plusieurs fois avec accord préalable de l'Organisateur.
Tout paiement fractionné doit être respecté selon l'échéancier convenu. En cas de non-paiement d'une échéance, l'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à la formation jusqu'à régularisation.
Le participant s’engage pour toute la durée de la formation.
4. Annulation et Remboursement
Aucun remboursement n'est prévu en cas d'abandon ou d'absence du participant. Un report de formation peut être proposé, en fonction des disponibilités.
Dans le cas d'une annulation par l'Organisateur (effectif insuffisant, force majeure...), un remboursement intégral sera effectué ou un report de formation proposé.
5. Responsabilité
Le participant s'engage à suivre toutes les consignes de sécurité fournies par l'Organisateur. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'accident ou dommage survenant en dehors de son encadrement direct. Les participants doivent obligatoirement souscrire à une assurance personnelle couvrant les risques liés à la formation.
6. Modification du contrat
Nous nous réservons le droit de modifier nos formations et leur planning. Les modifications sont immédiatement applicables et communiquées aux participants.
Le lieu de la formation peut être modifié pour des raisons techniques ou logistiques. Cette modification ne permet pas d’annuler la commande, sauf si le nouveau lieu dépasse un rayon de 50 km.
7. Formation
Les formations sont détaillées sur le site www.vueducoeur.be. Les formateurs sont qualifiés et un changement de formateur ne constitue pas un motif de résiliation du contrat.
8. Engagement qualité et responsabilité
Nous nous engageons à assurer une qualité de service conforme aux attentes. Notre obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de l'inscription sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'Organisateur.
11. Contact
Pour toute question, merci de contacter l'Organisateur via le site internet ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le site.
Date de mise à jour : 1er octobre 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 01/02/2025
Bienvenue sur le site www.vueducoeur.be. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Informations légales
Éditeur du site : Maud Lambert
Siège social : Rue Boniface 61A, 6150 Anderlues
Numéro d’entreprise : BE0848 390 308
Email de contact : elevagedusila@gmail.com
Hébergeur du site : Odoo
2. Objet du site
Le site www.vueducoeur.be a pour objectif de présenter et vendre les offres et formations de Maud Lambert
3. Accès et utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
4. Responsabilités
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment en introduisant des virus ou tout autre programme malveillant.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
7. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs. L’utilisateur est réputé avoir accepté les conditions générales d’utilisation à chaque nouvelle connexion sur le site www.vueducoeur.be .
8. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors d’un contact ou d’une demande d’informations sont uniquement traitées par le responsable de traitement des données en vue de pouvoir répondre à la demande de l’utilisateur. Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Maud Lambert, elevagedusila@gmail.com
Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse mail, le numéro d’entreprise.
Ces données seront conservées pendant une durée de 2 années. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données des membres et des membres praticiens. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
L’utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
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